La décision d’exécution (UE) 2024/2416 de la Commission du 13 septembre 2024 reporte la date d’expiration de l’approbation du pyriproxyfène, une substance active utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s’applique dans le cadre de la réglementation européenne sur la mise à disposition et l’utilisation des produits biocides.

Le pyriproxyfène avait été initialement approuvé en vertu de la directive 98/8/CE et était réputé conforme au règlement (UE) n°528/2012, sous réserve des conditions fixées. Son approbation devait expirer à une date précisée dans le texte, mais une demande de renouvellement a été déposée en juillet 2023. L’autorité compétente des Pays-Bas, chargée de l’évaluation, a estimé nécessaire de procéder à une évaluation complète, entraînant des délais supplémentaires pour l’examen des données.

Le texte prévoit que l’autorité d’évaluation peut suspendre le délai initial pour demander des informations complémentaires au demandeur, dans la limite d’une durée précisée. L’Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai défini après réception de la recommandation de l’autorité compétente. Compte tenu de ces contraintes temporelles, la Commission a jugé nécessaire de reporter la date d’expiration de l’approbation pour permettre un examen complet de la demande.

La décision fixe ainsi une nouvelle date d’expiration, tout en maintenant l’approbation du pyriproxyfène sous les conditions initialement établies. Elle entre en vigueur après un délai spécifié suivant sa publication.