La décision d'exécution (UE) 2023/2142 de la Commission du 13 octobre 2023 modifie trois décisions antérieures relatives à l'autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié. Ces modifications concernent spécifiquement le fournisseur des matériaux de référence nécessaires pour la détection du maïs contenant l'événement MIR162 (identificateur unique SYN-IR162-4), initialement autorisé par les décisions d'exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65.

Les annexes des décisions mentionnées indiquaient le fournisseur des matériaux de référence ainsi que les liens vers les pages web où ces matériaux étaient disponibles. Bayer Agriculture, représentant Bayer CropScience, a informé la Commission d'un changement de fournisseur pour ces matériaux. En conséquence, cette décision met à jour les informations relatives aux liens permettant d'accéder aux matériaux de référence pour le maïs génétiquement modifié MIR162.

Les modifications apportées visent à actualiser les adresses des sites web où les matériaux de référence peuvent être obtenus. Ces changements sont de nature administrative et n'impliquent pas une nouvelle évaluation des produits concernés. Le texte précise également que ces mises à jour doivent être intégrées dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Les articles 1, 2 et 3 de la décision détaillent les modifications apportées aux annexes des décisions (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 respectivement, en remplaçant les points relatifs aux matériaux de référence par de nouvelles indications incluant les liens mis à jour. La décision est adressée à Bayer Agriculture, située en Belgique.

Cette décision a été adoptée conformément à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et est signée par Stella Kyriakides, membre de la Commission.