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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 13 novembre 2015

(2015/2056)
Décision (UE) 2015/2056 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant les Décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques
Texte du 13/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2015.
Source : JOUE

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