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Décision du 13 novembre 2025

(2025/2283)
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Décision d’exécution (UE) 2025/2283 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2025.
Synthèse

La décision d’exécution (UE) 2025/2283 de la Commission, adoptée le 13 novembre 2025, reporte la date d’expiration de l’approbation de la lambda-cyhalothrine pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Cette substance active avait initialement été approuvée jusqu’à une date précisée dans le texte, sous réserve des conditions fixées par la directive 98/8/CE. Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en mars 2022. L’autorité compétente d’évaluation, désignée par la Grèce, a jugé nécessaire une évaluation exhaustive, entraînant des délais supplémentaires pour l’examen des données.

En raison de retards dans l’évaluation, notamment liés à l’analyse des effets de la lambda-cyhalothrine, l’autorité compétente a informé la Commission en juin 2025 que le rapport d’évaluation ne serait finalisé qu’à la fin de l’année 2027. Pour éviter une expiration prématurée de l’approbation avant la prise de décision sur son renouvellement, la Commission a décidé de reporter une nouvelle fois cette date.

La décision fixe ainsi la nouvelle date d’expiration de l’approbation au 30 septembre 2028, afin de permettre à l’autorité compétente, à l’Agence européenne des produits chimiques et à la Commission de mener à bien leurs travaux respectifs. La lambda-cyhalothrine reste approuvée pour son usage dans les produits biocides du type 18, sous les conditions initialement établies.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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