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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 13 décembre 2013

(2013/790/UE)
Décision du Conseil du 13 décembre 2013 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux Texte du 13/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/12/2013.
Source : JOUE

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