Cette décision du 14 février 2025, prise par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la pêche et de la mer, approuve une troisième version de la méthode « boisement » dans le cadre du label « Bas-Carbone ». Elle fait suite à une demande de révision initiée par le Centre National de la Propriété Forestière en janvier 2021 et à une consultation publique menée en 2024, conformément au code de l’environnement.

Le texte s’appuie sur les dispositions du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018, qui a créé le label « Bas-Carbone », ainsi que sur l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant son référentiel. Il prend également en compte une précédente décision du directeur général de l’énergie et du climat, datée du 19 avril 2019, ayant approuvé une première version de la méthode « boisement ». La version révisée, transmise en janvier 2025, intègre les observations issues des consultations menées depuis 2021.

L’article 1^er de la décision valide officiellement la méthode « boisement » dans sa version actualisée, jugée conforme aux exigences réglementaires. L’article 2 prévoit sa publication, accompagnée de la version approuvée, au Bulletin officiel du ministère. La décision est signée par délégation par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air.