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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 14 mars 2023

(CNPX2307815S)
Décision n° 2023/24/HCTISN/1 du 14 mars 2023 relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe Texte du 14/03/2023, paru au Journal Officiel le 22/03/2023.
Source : Journal Officiel

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