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Réglementation
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Décision du 14 avril 2014

(2014/241/UE) Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, ou leur adhésion à celle-ci, dans l'intérêt de l'Union européenne. Texte du 14/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2014.
Source : JOUE

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