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Décision du 14 mai 2012

(2012/374/UE) Décision du Conseil du 14 mai 2012 relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT). Texte du 14/05/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/07/2012.
Source : JOUE

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