La décision n° 2024/93/EMILI/4 du 14 juin 2024 porte sur l’organisation du débat public relatif au projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir, dans l’Allier, ainsi que sur sa transformation. Elle annule les réunions publiques initialement prévues durant la période de réserve électorale liée aux élections législatives, s’étendant du 17 juin au 7 juillet 2024.

Cette annulation est motivée par des risques identifiés, notamment l’absence potentielle d’une partie du public et la possibilité que les échanges soient détournés à des fins électorales. Le texte prolonge en conséquence la durée du débat public jusqu’au 31 juillet 2024, afin de permettre la réorganisation des modalités supprimées et d’assurer la poursuite des discussions dans des conditions adaptées.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, en particulier les articles relatifs à l’information et à la participation du public, ainsi que sur des décisions antérieures de la Commission nationale du débat public, dont celle ayant initialement lancé ce débat en septembre 2023 et celle fixant son calendrier en février 2024. Elle prend également en compte les règles applicables en période électorale.