La décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifie la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.

Elle approuve, en application de l'article 26 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, la nouvelle édition du guide AFIAP (Association Française des Ingénieurs en Appareils à Pression) intitulé « Guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française », dans son édition du 12 août 2026. Ce guide est applicable à compter de la publication de la présente décision.

Les versions antérieures des guides AQUAP et AFIAP, approuvées par la décision de 2004, peuvent continuer à être appliquées jusqu'à une date précisée dans le texte. Toute modification ultérieure du nouveau guide doit faire l'objet d'une information préalable du ministre chargé de la sécurité industrielle, et toute modification notable nécessite une nouvelle approbation ministérielle. Le guide est disponible gratuitement auprès de l'AFIAP, hors frais de reprographie et de transmission.

La décision a été prise après consultation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que de la sous-commission permanente des appareils à pression. Elle est signée, par délégation de la ministre, par Anne-Cécile Rigail, cheffe du service des risques technologiques.