La décision d'exécution (UE) 2025/2299 de la Commission européenne, adoptée le 14 novembre 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation de la substance active Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52. Cette substance est utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Initialement approuvée en vertu de la directive 98/8/CE, cette substance a vu son approbation prolongée à plusieurs reprises, notamment par une décision antérieure de 2023. Une demande de renouvellement de son approbation a été déposée en mars 2022, entraînant une évaluation complète par l'autorité compétente italienne. Cette évaluation, retardée par la nécessité d'études complémentaires, n'a pas pu être finalisée dans les délais initialement prévus.

La Commission souligne que l'approbation de cette substance risquait d'expirer avant qu'une décision sur son renouvellement ne soit prise, en raison de contraintes indépendantes du demandeur. Pour permettre une évaluation approfondie, incluant les étapes nécessaires à l'Agence européenne des produits chimiques et à la Commission, la date d'expiration est à nouveau reportée. Ce report maintient l'approbation de la substance sous les conditions définies à l'annexe I de la directive 98/8/CE.

La décision fixe la nouvelle date d'expiration de l'approbation au 31 mars 2028 et entre en vigueur vingt jours après sa publication.