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Textes officiels


Décision du 14 décembre 2022

(2022/2462)
Décision d’exécution (UE) 2022/2462 de la Commission du 14 décembre 2022 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte du 14/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2022.
Source : JOUE

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