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Décision du 15 janvier 2024

(2024/241)
Décision d’exécution (UE) 2024/241 de la Commission du 15 janvier 2024 portant non-approbation de Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/01/2024.
Source : JOUE

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