La décision d'exécution (UE) 2024/241 de la Commission du 15 janvier 2024 porte sur la non-approbation de la substance active Willaertia magna C2c Maky pour une utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce type de produits concerne la protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication.

En décembre 2018, la Commission avait déjà refusé l'approbation de cette substance. Une nouvelle demande a été déposée en août 2019 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), évaluée par l'autorité compétente de Malte. Le rapport d'évaluation, transmis en juin 2022, a été examiné par l'ECHA lors de réunions techniques. Le comité des produits biocides de l'ECHA a adopté un avis en juin 2023, concluant que les produits biocides contenant Willaertia magna C2c Maky ne satisfaisaient pas aux critères requis.

L'avis de l'ECHA a mis en évidence des risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement. Concernant la santé humaine, l'exposition indirecte, notamment via un potentiel "effet cheval de Troie" lié à l'internalisation de Legionella pneumophila, a été jugée préoccupante. Pour l'environnement, les risques incluent les répercussions d'une libération continue de la substance, notamment sur les populations microbiennes. De plus, l'efficacité de Willaertia magna C2c Maky contre Legionella pneumophila n'a pas été suffisamment démontrée.

Compte tenu de cet avis, la Commission a déterminé que les conditions nécessaires à l'approbation de Willaertia magna C2c Maky n'étaient pas remplies. Par conséquent, cette substance n'est pas approuvée pour une utilisation dans les produits biocides du type 11. La décision entre en vigueur après un délai précisé dans le texte.