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Décision du 15 avril 2019

(2019/638) Décision 2019/638 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quatorzième réunion de la conférence des parties en ce qui concerne certains amendements aux annexes II, VIII et IX à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination Texte du 15/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2019.
Source : JOUE

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