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Décision du 15 avril 2019

(2019/668) Décision 2019/668 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties concernant l'inscription de certains produits chimiques à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Texte du 15/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/04/2019.
Source : JOUE

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