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Décision du 15 juillet 2015

(2015/1402) Décision (UE) 2015/1402 de la Commission du 15 juillet 2015 établissant la position de l'Union européenne concernant une Décision des organes de gestion en vertu de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau portant sur la révision de spécifications applicables aux ordinateurs figurant à l'annexe C de l'accord
Texte du 15/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/08/2015.
Source : JOUE

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