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Décision du 15 novembre 2021

(2021/1999) Décision d’exécution (UE) 2021/1999 de la Commission du 15 novembre 2021 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2016/1215 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci Texte du 15/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/11/2021.
Source : JOUE

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