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Textes officiels


Décision du 16 février 2021

(22021A0216(01)
Décision des parties contractantes à l'accord concernant la copération en matière de lutte conrte la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses relative à l'extension du champ d'application de l'accord en vue d'une coopération en matière de surveillance en ce qui concerne les exigences de l'annexe VI de la convention Marpol Texte du 16/02/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/02/2021.
Source : JOUE

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