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Décision du 16 mai 2012

(012/314/UE) Décision no 1/2012 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 mai 2012 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules de la classe d’émission EURO VI Texte du 16/05/2012, paru au Journal Officiel le 19/06/2012.
Source : Journal Officiel

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