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Droit

Textes officiels


Décision du 16 novembre 2020

(2020/1722)
Décision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de l'Union pour 2021 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne  Texte du 16/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/11/2020.
Source : JOUE

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