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Textes officiels


Décision du 16 décembre 2020

(2021/C 47 I/01)
Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l'administrateur central de charger dans le journal des transactions de l'Union européenne les tableaux nationaux d'allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Islande, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de la Norvège, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède Texte du 16/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/02/2021.
Source : JOUE

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