La décision d’exécution (UE) 2025/2541 de la Commission européenne renouvelle l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ainsi que les produits non alimentaires, à l’exclusion de la culture.

Initialement autorisé en 2015, le maïs MON 87427 a fait l’objet d’une demande de renouvellement déposée en mars 2024 par la société Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis favorable en mai 2025, confirmant l’absence de nouveaux risques ou incertitudes scientifiques par rapport à l’évaluation initiale. L’EFSA a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur.

La décision maintient l’identificateur unique MON-87427-7 attribué lors de l’autorisation initiale. Les produits concernés doivent respecter les exigences d’étiquetage prévues par les règlements européens, notamment la mention «non destiné à la culture» pour les produits autres que les denrées alimentaires. Le titulaire de l’autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur la surveillance environnementale, conformément aux formulaires établis par la Commission.

Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés. Aucune restriction spécifique supplémentaire n’est imposée, ni pour la mise sur le marché, ni pour la surveillance post-commercialisation. La décision est valable pour une durée précisée dans le texte.