La décision d'exécution (UE) 2025/2542 de la Commission européenne renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits non destinés à la culture, à l'exception de celle-ci.

La demande de renouvellement a été déposée par Bayer Agriculture B.V., au nom de Bayer CropScience LP, en février 2024. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable en mai 2025, confirmant l'absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l'évaluation initiale de 2014. L'Autorité a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur.

Le texte précise que l'identificateur unique MON-883Ø2-9, attribué lors de l'autorisation initiale en 2015, reste en vigueur. L'étiquetage des produits concernés doit mentionner le nom de l'organisme ("colza") et, pour les produits autres que les denrées alimentaires, indiquer qu'ils ne sont pas destinés à la culture. Aucune restriction spécifique n'est imposée pour la mise sur le marché ou l'utilisation de ces produits.

Le titulaire de l'autorisation, Bayer CropScience LP, est tenu de soumettre des rapports annuels sur la surveillance environnementale, conformément aux exigences établies. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée déterminée et s'applique à compter de sa notification.