Cette décision du 17 mars 2025 modifie la troisième version de la méthode « Boisement » du label « Bas-Carbone », approuvée le 14 février 2025. Elle précise les conditions d'éligibilité des projets de boisement de vignes ayant bénéficié de primes à l'arrachage.

Le texte distingue désormais deux cas. D'une part, les projets de boisement de vignes ayant perçu des primes à l'arrachage conditionnées à une obligation stricte de boisement doivent démontrer que ces primes, après déduction des coûts d'arrachage, de remise en état et de perte de valeur vénale, ne dépassent pas un certain seuil par rapport aux coûts des travaux forestiers. La fourniture d'une facture d'arrachage et d'un devis des travaux de boisement devient obligatoire pour ces projets. D'autre part, les projets de boisement de vignes ayant perçu des primes à l'arrachage conditionnées à une obligation de renaturation au sens large (incluant jachères, zones humides ou autres) ne sont pas soumis à cette disposition.

La décision supprime également deux éléments de la méthode initiale. Elle retire la mention selon laquelle le stockage du carbone dans les produits bois et les effets de substitution énergie-matériau étaient facultatifs. Elle élimine aussi le terme « et instruite » dans la phrase relative à la mobilisation de subventions inférieures aux seuils fixés, modifiant ainsi les exigences temporelles pour le dépôt des projets.