La décision d'exécution (UE) 2025/2321 de la Commission du 17 novembre 2025 modifie trois décisions antérieures (2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE) concernant le retrait du marché de variétés spécifiques de colza génétiquement modifié (GM) et de leurs dérivés. Ces décisions initiales établissaient des règles pour le retrait progressif du colza hybride Ms1xRf1, Ms1xRf2 et du colza Topas 19/2, ainsi que des produits en dérivant, en instaurant un délai de transition pendant lequel leur présence était tolérée sous certaines conditions.

Le texte prolonge ce délai de transition jusqu'au 31 décembre 2028, en maintenant un seuil de tolérance pour les traces fortuites ou techniquement inévitables de ces organismes GM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ce seuil, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre, sont précisés dans la décision. La prolongation est justifiée par la persistance de traces résiduelles dans la chaîne alimentaire, attribuée à la biologie du colza et à des pratiques agricoles antérieures.

La société BASF SE, désormais destinataire des décisions modifiées, est tenue de soumettre un rapport à la Commission avant le 1er janvier 2028. Ce rapport devra détailler l'application des mesures de retrait et les données sur la présence de matériel GM dans les importations de colza en provenance du Canada, seul pays où ces variétés ont été cultivées commercialement. BASF SE doit également garantir la disponibilité continue des matériaux de référence nécessaires aux analyses de contrôle.

Les modifications apportées aux décisions de 2007 concernent principalement la mise à jour des échéances, des obligations de rapport et des dispositions relatives aux matériaux de référence. Ces ajustements visent à assurer une transition progressive vers l'élimination complète des traces de ces colzas GM dans l'Union européenne.