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Droit

Textes officiels


Décision du 17 décembre 2013

(1359/2013)
Décision no 1359/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant la directive 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre Texte du 17/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2013.
Source : JOUE

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