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Décision du 17 décembre 2015

(2016/34) Décision (UE) 2016/34 du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile Texte du 17/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/01/2016.
Source : JOUE

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