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Textes officiels


Décision du 17 décembre 2020

(2020/2152)
Décision (UE) 2020/2152 de la Commission du 17 décembre 2020 sur les redevances dues à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie pour la collecte, la gestion, le traitement et l'analyse des informations déclarées en vertu du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 17/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2020.
Source : JOUE

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