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Textes officiels


Décision du 17 décembre 2021

(2022/C 77/03)
Décision de la Commission du 17 décembre 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne Texte du 17/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/02/2022.
Source : JOUE

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