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Droit

Textes officiels


Décision du 18 mars 2019

(2019/448)
Décision (UE) 2019/448 du Conseil du 18 mars 2019 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Texte du 18/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/03/2019.
Source : JOUE

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