Cette décision d'exécution de la Commission européenne modifie la décision d'exécution (UE) 2023/2895 relative à la liste des îles et ports bénéficiant d'une dérogation temporaire dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union. Elle vise spécifiquement l'article 12, paragraphe 3-quinquies de la directive 2003/87/CE, qui prévoit une exemption pour certains ports insulaires ne disposant pas de liaison routière ou ferroviaire avec le continent et comptant une population inférieure à un seuil précisé dans le texte.

La modification fait suite à une demande de la Finlande, déposée en décembre 2023, visant à inclure trois ports situés dans les îles Åland : Berghamn (Eckerö), Långnäs et Mariehamn. Ces ports répondent aux critères de la dérogation, justifiant leur ajout à l'annexe I de la décision initiale. La Commission souligne la nécessité d'assurer la cohérence du système d'échange de quotas, notamment pour les émissions du transport maritime applicables depuis le 1er janvier 2024.

La présente décision entre en vigueur avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2024, afin d'aligner son effet sur l'entrée en vigueur des obligations liées au transport maritime dans le système d'échange de quotas. Elle actualise ainsi la liste des ports éligibles sans modifier le cadre juridique sous-jacent. La décision est signée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.