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Textes officiels


Décision du 18 avril 2024

(2024/1113)
Décision d’exécution (UE) 2024/1113 de la Commission du 18 avril 2024 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2023/2895 en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 18/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/04/2024.
Source : JOUE

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