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Décision du 18 mai 2020

(Texte présentant de l) Décision déléguée (UE) 2020/1071 de la Commission du 18 mai 2020 modifiant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'exclusion des vols en provenance de Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Texte du 18/05/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/07/2020.
Source : JOUE

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