Ce document présente le Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer. Il s’agit d’une interface de recherche et de consultation des textes réglementaires et législatifs émis par ces ministères.

Le texte décrit les fonctionnalités de la plateforme, notamment :

• Un moteur de recherche permettant de filtrer les documents par mots-clés, numéro NOR, type de document, thématique, année de publication ou de signature, ainsi que par période.
• Une liste de filtres classés par catégories, telles que le type de document (arrêté, décision, circulaire, convention, etc.), la thématique (énergie, transports, mer, prévention des risques, etc.) ou les mots-clés (biodiversité, sécurité maritime, efficacité énergétique, etc.).
• Un accès direct à des documents spécifiques, comme les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG).

Les résultats de recherche sont affichés sous forme de liste, organisés par date de publication. Chaque entrée comprend :

• Le titre du document, avec un lien vers sa notice détaillée.
• Des métadonnées telles que le numéro NOR, la thématique, le type de document, la date de signature et la date de publication.
• Un accès aux pièces jointes, incluant le document principal et d’éventuelles annexes.

Parmi les documents récents cités figurent des arrêtés (modification de calendriers d’examens maritimes, désignation de présidents de missions régionales, autorisations exceptionnelles en urbanisme), des décisions (consignes de circulation aérienne, nominations, délégations de signature) et des conventions (protocoles techniques entre la direction du transport aérien et Météo-France).

La plateforme propose également des options de tri et de personnalisation de l’affichage des résultats, ainsi que des liens vers d’autres sites publics institutionnels.