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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 18 septembre 2023

(2023/1974)
Décision (UE) 2023/1974 du conseil du 18 septembre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Texte du 18/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/09/2023.
Source : JOUE

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