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Décision du 18 novembre 2011

(2011/753/UE) Décision de la Commission du 18 novembre 2011 établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 18/11/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/11/2011.
Source : JOUE

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