Par une décision en date du 18 novembre 2011, la Commission européenne fixe les règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect par les Etats membres des objectifs fixés par la directive cadre sur les déchets (1) .

Outre des exigences générales, la Commission détermine des méthodes permettant de calculer "la part des déchets municipaux et des déchets de construction et de démolition qui sont préparés en vue du réemploi, recyclés ou qui ont subi une valorisation des matières".

Afin de tendre vers une "société européenne du recyclage", la directive cadre fixe l'objectif d'ici 2020 de réemployer ou recycler au moins 50 % du papier, du métal, du plastique et du verre contenus dans les déchets ménagers et assimilés. Cet objectif est de 70 % pour les déchets non dangereux de construction et de démolition.