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Textes officiels


Décision du 19 avril 2023

(2023/852)
Décision (UE) 2023/852 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant la Décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 Texte du 19/04/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/04/2023.
Source : JOUE

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