Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.

Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels

Actu-Environnement.comRéussir la transition

S'abonner Espace abonné

Droit

Textes officiels

Décision du 19 mai 2020

(2020/721) Décision (UE) 2020/721 du Conseil du 19 mai 2020 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale lors de sa 75e session et au sein du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale lors de sa 102e session, concernant l'adoption d'amendements aux règles 2, 14 et 18 et aux appendices I et VI de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, aux parties A-1, B, B-1, B-2 à B-4 du chapitre II-1 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, aux parties A-1 et B-1 du recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair et à la résolution A.658 (16) concernant l'utilisation et la pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage Texte du 19/05/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/06/2020.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE