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Décision du 19 mai 2022

(2022/798) Décision d’exécution (UE) 2022/798 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 19/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/05/2022.
Source : JOUE

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