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Décision du 19 juin 2017

(2017/1138) Décision (UE) 2017/1138 du Conseil du 19 juin 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la première réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption des éléments requis de l'attestation visés à l'article 3, paragraphe 12, de la convention et des orientations visées à son article 8, paragraphes 8 et 9 Texte du 19/06/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 27/06/2017.
Source : JOUE

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