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Décision du 19 novembre 2025

(2025/2344)
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Décision d’exécution (UE) 2025/2344 de la Commission du 19 novembre 2025 abrogeant la Décision d’exécution (UE) 2024/2930 reportant l’expiration de l’approbation du dazomet destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 19/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/11/2025.
Synthèse

La décision d’exécution (UE) 2025/2344 de la Commission du 19 novembre 2025 abroge la décision d’exécution (UE) 2024/2930, qui reportait l’expiration de l’approbation du dazomet pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Le dazomet, initialement approuvé en vertu de la directive 98/8/CE, avait vu son approbation prolongée à plusieurs reprises. Une demande de renouvellement avait été déposée en janvier 2021 et évaluée par l’autorité compétente belge. Deux reports successifs de la date d’expiration avaient été décidés, le dernier fixant cette échéance à une date ultérieure précisée dans le texte.

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2345 a finalement renouvelé l’approbation du dazomet pour son usage dans les produits biocides du type 8, sous réserve de conditions détaillées dans son annexe, incluant une nouvelle date d’expiration. En conséquence, la décision de report précédente devient caduque et est donc abrogée par la présente décision.

Cette décision entre en vigueur vingt jours après sa publication. Elle est signée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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