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Droit

Textes officiels


Décision du 19 décembre 2018

(2019/3)
Décision (UE) 2019/3 du Conseil du 19 décembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en ?uvre du traité instituant la Communauté des transports Texte du 19/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/01/2019.
Source : JOUE

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