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Actu-Environnement

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Décision du 19 décembre 2018

(2019/62) Décision (UE) 2019/62 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)  Texte du 19/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/01/2019.
Source : JOUE

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