La décision d'exécution (UE) 2024/3191 de la Commission du 19 décembre 2024 reconnaît le système volontaire «Sustainable Biomass Program» comme outil permettant d'établir la conformité des combustibles issus de la biomasse avec les exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définies par la directive (UE) 2018/2001. Cette directive encadre l'utilisation des énergies renouvelables et impose des critères stricts pour les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse, notamment en matière de durabilité et de limitation des changements indirects dans l'affectation des sols.

Le «Sustainable Biomass Program» avait initialement soumis une demande de reconnaissance en 2020, suivie de modifications pour répondre aux observations de la Commission. Une première reconnaissance avait été accordée en 2022 par la décision d'exécution (UE) 2022/1657, aujourd'hui abrogée. Le système a depuis étendu son champ d'application pour inclure les résidus agricoles ligneux provenant de terres agricoles, justifiant ainsi son actualisation.

Ce système volontaire couvre spécifiquement les matières premières ligno-cellulosiques issues de forêts et de terres non forestières, ainsi que les résidus de transformation des industries forestières et agricoles. Il s'applique aux combustibles solides (granulés et copeaux de bois) destinés à la production de chaleur et d'électricité, excluant les bioliquides, biocarburants, biogaz et carburants renouvelables d'origine non biologique. Le «Sustainable Biomass Program» opère à l'échelle mondiale et couvre l'ensemble de la chaîne de contrôle, garantissant la traçabilité des lots de combustibles.

La Commission a vérifié que ce système respecte les critères de durabilité énoncés aux paragraphes 2 à 7 de l'article 29 de la directive (UE) 2018/2001, notamment pour les résidus agricoles ligneux. Il fournit également des données précises sur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre et applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences réglementaires. Le système a été jugé conforme aux règlements d'exécution (UE) 2022/996 et (UE) 2022/2448, ainsi qu'aux normes de fiabilité, transparence et contrôle indépendant.

La décision impose au «Sustainable Biomass Program» de notifier toute modification susceptible d'affecter sa reconnaissance. Elle entre en vigueur immédiatement et s'appliquera jusqu'au 21 décembre 2029. Une mention de cette reconnaissance sera publiée sur le site web de la Commission européenne dédié aux régimes volontaires.