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Décision du 20 mars 2014

(2014/202/UE) Décision de la Commission du 20 mars 2014 fixant la position de l’Union européenne en vue d’une Décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, relative à l’ajout, à l’annexe C de l’accord, de spécifications applicables aux serveurs et aux alimentations sans interruption et à la révision, à l’annexe C de l’accord, des spécifications applicables aux dispositifs d’affichage et aux appareils de traitement d’images
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Texte du 20/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/04/2014.
Source : JOUE

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