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Actu-Environnement

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Décision du 20 mai 2015

(2015/801) Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) Texte du 20/05/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/05/2015.
Source : JOUE

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