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Textes officiels


Décision du 20 octobre 2020

(ARTL2033190S)
Décision n° 2020-1160 du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public Texte du 20/10/2020, paru au Journal Officiel le 03/12/2020.
Source : Journal Officiel

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