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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 20 novembre 2013

(1386/2013/UE)
Décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» Texte du 20/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/12/2013.
Source : JOUE

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