La décision du 20 décembre 2024, prise par la ministre chargée de l'énergie, porte sur une sanction appliquée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), conformément à l'article L. 222-2 du code de l'énergie. Elle vise la société Geo France Finance, identifiée par son numéro SIREN et dont le siège social est précisé.

Cette décision prévoit deux mesures principales. D'une part, elle ordonne l'annulation de volumes spécifiques de certificats d'économies d'énergie, incluant des CEE standards ainsi que ceux destinés aux ménages en situation de précarité énergétique. Les quantités concernées sont détaillées dans le texte. D'autre part, elle impose une sanction pécuniaire dont le montant est également précisé.

Le texte se limite à l'énoncé des mesures prises à l'encontre de la société, sans en expliquer les motifs ou les circonstances. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire des CEE, un mécanisme incitant les acteurs du secteur énergétique à réaliser ou financer des actions d'économies d'énergie.